VENDRE SON BIEN EN CONTINUANT D'Y VIVRE
La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat est un acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien immobilier
tout en continuant de l'occuper ou de le gérer.
Il reste donc occupant ou gestionnaire de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d’une indemnité d’occupation, pouvant être réglée en une fois en début d'opération ou plus couramment de manière
mensuelle comme un loyer, le vendeur bénéficie pendant cette durée d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable,
à un prix défini dès le départ de l’opération. Il s'agit en quelque sorte d’une vente temporaire.
La vente à réméré est donc un montage simple qui s’apparente à la vente ordinaire d’un bien immobilier avec la possibilité
de pouvoir le racheter, c'est la raison pour laquelle il est également appelé vente avec faculté de rachat.
La vente du bien immobilier avec faculté de rachat permettra au vendeur de solder ses dettes et de montrer un profil financier plus
stable aux organismes bancaires et de crédits, et donc de pouvoir refaire un prêt immobilier par la suite pour racheter son bien.
Le réméré est défini par les articles 1659 à 1673 du Code Civil français.
En immobilier, il consiste en un contrat de vente conclu avec la faculté laissée au vendeur de pouvoir, en restituant le prix sous
certaines conditions, récupérer la propriété du bien vendu, et ce sous un délai qui ne peut donc excéder cinq ans (dans la pratique,
l'acte de vente va plus souvent jusqu'à 2 ans seulement).
C’est un pacte par lequel « le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal et le
paiement des frais ».